Un organisateur d'événement ou une société étrangère qui programme une réunion, exposition ou conférence en France, et qui refacture à des tiers (frais d'inscription, d'exposition), est, dans la plupart des cas, assujetti à la TVA française pour la manifestation.
Si l'organisateur souhaire récupérer la TVA, il a l'obligation légale de :
• Faire une déclaration de TVA pour s'immatriculer en France avant de refacturer à ses clients (vous pouvez aussi faire cette démarche par l'intermédiaire d'un représentant fiscal - obligatoire hors CEE).
• Facturer la TVA aux taux en vigueur en France sur toute facture émise en rapport avec la manifestation (clients, participants, sponsors ...).
• Déduire la TVA sur les factures de fournisseurs français
La plupart des participants / sponsors ont également la possibilité de récupérer la TVA en faisant la demande par l'intermédiaire d'un représentant fiscal.
Si aucun frais n'est réglé à l'organisateur par les participants pour participer à la réunion, conférence ou exposition, la TVA sur les factures des fournisseurs peut en général être récupérée sans déclaration au préalable. L'organisateur doit produire les originaux des factures de fournisseurs (au nom et à l'adresse de l'organisateur). Ces factures sont à soumettre aux services locaux de la TVA :
EASYTAX
BP 3098
Nice, la Plaine 1 - Bätiment F1
Avenue Emmanuel Pontremoli
06299 Nice Cedex 3
France
Tél : + 33 (0)493 72 50 40
Fax : +33 (0) 493 722 53 41
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easytax@easytax.fr
Le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre.
Les cartes bancaires sont acceptées dans la quasi totalité des magasins, hôtels et restaurants, à partir d'un montant minimum généralement de 10 euros. Pour effectuer un retrait : distributeurs (24h/24h) dans toute la ville. Quelque soit le lieu, les prix sont nets. Le pourboire est toutefois de mise, notamment dans les restaurants et taxis.
Numéros à appeler gratuitement
SAMU (urgences médicales) : 15
Police secours : 17
Pompiers secours : 18
Appel d'urgence européen : 112
Pour appeler de l'étranger : 00 + indicatif pays + N° de tel.
Pour appeler la France depuis l'étranger : 00 + 33 + tel.
220 Volts - 380 Volts/50 Hertz
Choisir Nice, c'est s'assurer de la sécurité d'un événement et de ses participants : un cadre juridique & politique pour une organisation "sans soucis", le respect des normes de sécurité et d'hygiène par les différents établissements de la destination, un sentiment de bien-être et de convivialité dans la ville renforc.é par la présence d'un équipement à la pointe de la technologie. Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, la ville s'est dotée d'un parc vidéo de plus de 700 caméras implantées notamment dans le centre touristique de la ville.
